Intervention de Michel Piron

Notre débat est essentiellement technique, puisque nous partageons très largement les objectifs. Rappelons que tout l'enjeu est de répondre à une urgence, sans toutefois perdre de vue le plus long terme.

Pour l'ensemble des trois zones – A, B et C –, l'investissement locatif représentait 60 000 logements en 2007, contre 30 000, probablement, en 2008, ce qui signifierait 40 000 à 45 000 emplois en moins. L'enjeu pour 2009 est d'essayer de préserver, à travers l'une ou l'autre formule, 10 000 à 15 000 logements, de façon à atteindre le chiffre de 45 000 logements dans le secteur privé.

J'en viens aux deux approches proposées. Si je rends hommage au travail de la commission des finances, force m'est de dire, en tant que rapporteur du projet de loi relatif au logement, que certains promoteurs, et parmi les plus importants, se montrent partagés. Les deux solutions ont en effet leurs avantages et leurs inconvénients.

L'inconvénient de la proposition de la commission des finances est connu : le risque de favoriser de petits logements, ce qui est sans doute plus juste au regard du revenu des investisseurs, mais moins adapté aux demandes des locataires.

Quant au système d'amortissement, je veux souligner plusieurs points. On a beaucoup décrié le dispositif Robien – un peu moins le Borloo –, mais, au cours des premières années de sa mise en oeuvre, il a bien fonctionné. On le dit usagé. Mais encore faut-il se demander pourquoi. Je pose d'ailleurs la question : usagé ou non actualisé ? Le vrai problème du système d'amortissement est que l'on n'a pas pu ou pas voulu relever les plafonds au fil des années, moyennant quoi le dispositif s'est déconnecté du marché. S'il faut veiller à ne pas alimenter la hausse des prix, l'augmentation des plafonds d'amortissement est une nécessité absolue. Si on l'avait fait, je ne suis pas sûr que le système serait aujourd'hui aussi usagé qu'on le dit.

L'amendement du Gouvernement vise à augmenter les déductions au titre de l'amortissement, tout en accélérant celui-ci. Cette solution, pour laquelle je plaide et qui semble avoir la préférence de la majorité des acteurs que j'ai entendus, est connue et maîtrisée. On me dit que le système est complexe ; mais au moins est-il bien assimilé par les opérateurs et par les financeurs, ce qui n'est pas négligeable. Je crains qu'un nouvel outil, si simple qu'il soit, n'entraîne un temps de latence peu souhaitable. Bref, si la réduction d'impôt est plus lisible que l'amortissement, ce dernier outil, qui, je le répète, est bien connu des intéressés, ne me semble pas comporter que des inconvénients.

Si l'on peut hésiter entre les deux solutions, l'objectif est bien de conserver la capacité de construction et, à travers elle, la filière et ses emplois.