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Intervention de Jean Launay

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58. Nous avons pratiquement un amendement du Gouvernement par article, mais celui-là réclame un débat de fond, comme le démontrent les propos du rapporteur général. Partant d'un amendement du rapporteur, nous passons ensuite à un amendement du Gouvernement, puis à un sous-amendement du rapporteur général. Nous travaillons dans des conditions anormales sur des sujets qui engagent énormément les finances de notre pays. Nous examinons la loi de finances rectificative sans avoir pu travailler en commission sur ces sujets. Nous découvrons les amendements en séance, et ils ne sont quand même pas neutres !

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