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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 18, amendements 241 419

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

Mais je passe sur cet aspect car, pour nous, l'essentiel est d'abord et avant tout de relancer le logement.

Que proposons-nous ? Un système ultrasimple : celui qui achètera, en 2009, un logement destiné à la location, bénéficiera d'une réduction d'impôt égale à 25 % du prix de l'acquisition, plafonnée à 75 000 euros – c'est-à-dire le quart du prix d'un logement de 300 000 euros. Quelle que soit sa tranche d'imposition, il pourra bénéficier de la même réduction. Celle-ci sera étalée sur neuf ans, comme dans le cas de l'amortissement de Robien. Pour donner une prime et rendre la mesure particulièrement visible, le contribuable pourra déduire 5 % des 25 % dès la première année, puis 2,5 % les années suivantes.

Comme François Scellier l'a précisé, ce dispositif ne sera proposé qu'en 2009, dans le cadre de la relance. Nous suspendons le dispositif d'amortissement, et nous frappons un grand coup avec des mesures simples et lisibles pour les investisseurs, afin d'essayer de relancer le marché car, Mme la ministre l'a rappelé, les ventes de logements s'effondrent.

Dans un climat de totale confiance, nous vivons exactement le même objectif. Plutôt que d'essayer de rafistoler un produit très usagé, nous choisissons d'en proposer un nouveau. Certes nous prenons un risque, mais nous l'assumons car le dispositif proposé est extrêmement clair et attractif. Nous avons fait le tour des professionnels. Mme la ministre signale à juste titre que certains d'entre eux restent attachés au dispositif d'amortissement. Une autre partie des professionnels,…

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