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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 18, amendements 241 419

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du plan :

La discussion sur l'amendement concernant le prêt à taux zéro en porte témoignage.

Nous avons appelé l'attention du Gouvernement, il y a quelques semaines, à l'occasion de la préparation de la loi sur le logement, sur la nécessité absolue de relancer tous les segments de ce secteur. Le logement est une chaîne : chaque maillon est indispensable ; si l'un donne des signes de faiblesse, toute la chaîne en est affectée.

Le volet logement du plan de relance comporte des dispositions très importantes : les 100 000 logements supplémentaires dans le secteur locatif social qui va bénéficier de nouveaux financements ; le doublement du PTZ que nous venons d'examiner. Cependant, la commission des finances et la commission des affaires économiques – Michel Piron, rapporteur du projet de loi « mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », est présent ce soir – ont attiré l'attention du Gouvernement sur la nécessité de prendre des mesures en faveur du logement locatif privé. Pourquoi ? Au cours des dernières années, sur 400 000 logements construits, entre 60 000 et 70 000 l'ont été dans le cadre du système dit Borloo-Robien.

Madame la ministre, nous vous remercions d'avoir entendu cette préoccupation. À partir de là, deux choix se présentent : soit nous essayons d'améliorer le dispositif existant, soit nous en proposons un nouveau. Les grandes difficultés du Borloo-Robien peuvent se résumer en un chiffre : 20 000 logements financés dans ce cadre cette année, contre une moyenne annuelle de 60 000 à 70 000 jusqu'en 2007.

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