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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2008 — Après l'article 18, amendements 241 419

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Bien sûr, monsieur le député, parce que tout le monde est dans l'incertitude quant à la meilleure technique à adopter pour renforcer l'investissement dans le secteur locatif privé.

Le mécanisme que le Gouvernement propose est le suivant : il s'agirait de mesures ciblées et temporaires, à savoir, pour les investissements réalisés en 2009 et en 2010, majorer la déduction pour amortissement, qui passerait de 50 % à 65 % du prix de revient dans le cadre du dispositif de Robien, et de 65 % à 80 % du prix de revient dans le cadre du dispositif Borloo. Ce dernier a vocation, on le sait, à soutenir l'offre de logement à loyer modéré sous conditions de ressources des locataires.

En outre, dans le dispositif prévu par l'amendement n° 419 , la déduction spécifique des revenus dont bénéficient les bailleurs d'un logement du secteur intermédiaire serait relevée de 30 % à 50 % des loyers.

Enfin, et en complément, le déficit foncier imputable sur le revenu global passerait de 10 700 euros à 16 400 euros, ce seuil n'ayant pas été relevé depuis fort longtemps.

Nous avons réfléchi, tous ensemble et de bonne foi, au meilleur mécanisme susceptible d'être mis en place. Il nous semble que les systèmes dits Borloo et de Robien, quel que soit leur degré de complexité, sont maintenant bien connus des spécialistes de l'investissement en logement locatif ; ils semblent aussi répondre à une demande forte de certains professionnels. C'est pourquoi nous proposons ce mécanisme d'augmentation des amortissements déductibles, agrémenté de la déduction spécifique des revenus et du relèvement du déficit foncier.

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