Intervention de Didier Migaud

C'est un sujet important, je voudrais prolonger les propos du rapporteur général, de Charles de Courson et de Henri Emmanuelli.

De réforme en réforme, la taxe professionnelle finit par ne plus avoir de pertinence et de contenu. Tout le monde convient qu'une réforme en profondeur devient nécessaire, et je voudrais insister, madame la ministre, sur l'urgence du calendrier.

Vous nous parlez du comité présidé par Édouard Balladur. Je ne sais si ce comité s'intéressera beaucoup à la taxe professionnelle, mais on ne peut pas attendre ce qu'il dira et en dépendre, d'autant que, s'il est composé de personnalités intéressantes, les parlementaires, qu'ils soient députés ou sénateurs, peuvent être tout aussi productifs quant à la fiscalité locale et à une réforme possible de la taxe professionnelle. La commission des finances a d'ailleurs confié à Marc Laffineur et à Jean-Pierre Balligand une mission sur les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales, la taxe professionnelle faisant bien sûr partie des sujets à aborder.

Il y a eu je ne sais combien de commissions sur la taxe professionnelle, je ne sais combien d'études à ce sujet, il y a eu la commission Fouquet. On est passé par toutes les hypothèses. Nous devons vraiment maintenant nous saisir à bras-le-corps de ce sujet et l'année 2009 devrait être mise à profit pour en traiter. On ne peut aborder la prochaine loi de finances avec cette question encore en suspens, parce que les collectivités territoriales ont besoin à la fois de lisibilité et de visibilité.

À la commission des finances, en tout cas, nous sommes tout à fait disponibles pour contribuer à la réflexion, et nous avons des idées. Nous souhaitons vraiment, madame la ministre, que, dans le courant du premier semestre 2009, nous puissions avancer sur ce projet, en liaison étroite, bien sûr, avec vous et le ministère de l'intérieur. (Applaudissements sur divers bancs.)