Intervention de Henri Emmanuelli

Madame la ministre, je partage tout de même un peu le souci du rapporteur et de M. de Courson.

Le Gouvernement prend l'initiative d'une nouvelle modification de la taxe professionnelle, qui devient une véritable usine à gaz dans laquelle plus personne ne se retrouvera, et vous êtes prêts à tenir compte de toutes les réflexions, y compris celles de la commission des finances et du comité des finances locales. C'est un sujet extrêmement compliqué et j'aurais osé imaginer que le Gouvernement, qui prend l'initiative année après année de limiter la taxe professionnelle, avait au moins le début d'une idée sur la manière dont on maintiendra le lien entre les entreprises et les collectivités locales.

Je partage les points de vue qui ont été exprimés. S'il n'y a plus de lien, cela deviendra très difficile pour l'industrie française. En ce moment, je suis en train de faire accepter à la population landaise l'installation de deux laminoirs dans une zone plutôt touristique. Ce n'est pas simple et, s'il n'y avait pas la perspective de la taxe professionnelle, qui est l'argument principal, avec l'emploi, j'en conviens, ce serait quasiment impossible. La situation sera donc ingérable.

Je ne peux pas laisser dire non plus que la suppression de la base salaire a été la mise à mort de la taxe professionnelle. Il y avait un triptyque : les 35 heures, la suppression de la base salaire et le transfert des cotisations sur la valeur ajoutée. Cela représentait 75 milliards de francs à l'époque et un certain M. Sarkozy est allé à la télévision le soir pour dire que, de toute façon, c'était un détail. Je tiens la vidéo à votre disposition.

Depuis, on s'est contenté de faire des limitations successives au motif que c'était dissuasif, mais Bercy ne peut plus faire l'autruche comme c'est le cas depuis quelques années car la situation sera ingérable. M. Balladur est peut-être chargé d'une réflexion sur les échelons territoriaux, mais, quelle que soit la réflexion, elle n'éliminera pas les besoins financiers à l'arrivée. Je ne sais pas par quel coup de baguette magique les besoins de financement se réduiraient tout d'un coup, ou ce serait vraiment à la marge. C'est un sujet sérieux, qui aurait mérité une autre réponse que celle que vous venez de nous faire.