Intervention de George Pau-Langevin

Introduire un tel amendement dans un texte de loi, c'est faire franchir à notre débat une étape bien particulière.

On peut toujours discuter de la possibilité de demander tel ou tel document supplémentaire. Mais comment peut-on imaginer qu'on va instaurer à l'intention des familles étrangères une vérification qui nous paraîtrait totalement indigne si l'on osait la proposer à une famille française ?

Votre obsession du tri, de la fraude et du fichage vous fait oublier que vous avez affaire avant tout à des êtres humains et qu'on ne peut pas leur infliger un tel traitement.

Vous nous répondez que de telles dispositions existent dans certains pays étrangers et que ces tests sont faciles à mettre en oeuvre, que tout cela est moderne. Mais ce n'est pas parce qu'une technique est moderne qu'elle est acceptable. Encore faut-il en connaître la finalité. Tant que vous ne nous aurez pas expliqué en quoi les valeurs de la République que vous défendez vous permettent de procéder de la sorte à l'égard d'être humains, nous ne pourrons pas vous suivre dans ces délires de la modernité.

Vous nous dites que de telles pratiques ont cours dans d'autres pays européens. Durant le mois qui a précédé nos débats, il aurait pu être utile que M. Mariani, qui par ailleurs est un excellent spécialiste de la question et a rendu un rapport extrêmement précis et détaillé, auditionne des représentants de ces pays afin qu'ils nous expliquent en détail comment cela se passe. N'oublions pas au demeurant que dans un certain nombre de cas, nous avons refusé de suivre l'Europe quand ses propositions ne nous semblaient pas adaptées.

Curieusement, les indications que nous donne M. Mariani sont beaucoup moins précises que ce qu'il prétend. En Allemagne, il n'existe pas de fondement juridique à une telle mesure, mais le texte de loi est en cours d'élaboration ; en Autriche, le test est autorisé dans certains cas exceptionnels, comme en Belgique qui procède à l'évaluation de l'expérimentation ; au Danemark, il s'agit d'une simple pratique ; au Royaume-Uni il n'existe aucun texte sur le sujet ; et ainsi de suite.