Intervention de Christine Lagarde

Le Gouvernement reprend à son compte et avec beaucoup d'humilité et de modestie, compte tenu de la qualité de l'exposé qui vient de nous être fait, les arguments de M. le rapporteur général.

Je souhaite toutefois apporter quelques éléments complémentaires concernant l'avenir, puisque vous m'y avez invitée.

Je soulignerai d'abord l'importance de cette mesure d'exonération de taxe professionnelle sur tous les investissements décidés du 23 octobre au 31 décembre 2009. C'est en effet une mesure de relance forte et un signal que nous souhaitons donner à toutes les entreprises qui envisageaient de procéder à des investissements soit au cours de l'année 2009, soit éventuellement ultérieurement, pour qu'elles accélèrent le mouvement. L'État sera amené à le faire, un certain nombre d'entreprises publiques y seront encouragées et nous espérons que les collectivités locales l'envisageront également. Nous devons tous participer à cet effort de relance : secteurs public et privé toutes catégories confondues, et plus particulièrement le secteur industriel et les entreprises susceptibles d'investissements.

C'est l'esprit dans lequel cette mesure à caractère temporaire est soumise à votre examen.

Vous m'interrogez avec raison sur le caractère vraiment temporaire de la mesure, sachant que, lorsque vous serez amenés à délibérer au mois d'octobre 2009 sur le projet de loi de finances pour 2010, la question se posera évidemment de savoir quelle est la pérennité du système.

Le Président de la République a demandé à M. Balladur de réfléchir avec un comité composé de personnalités éminentes à la réorganisation des échelons des collectivités territoriales, de déposer ses conclusions avant la fin du mois de mars 2009 et de faire un certain nombre de propositions, dont certaines, je n'en doute pas, seront reprises et soumises à votre examen.

C'est après l'examen des conclusions retenues par le Parlement que la réflexion sur la fiscalité locale doit trouver un aboutissement, ce qui signifie que le processus doit commencer le plus en amont possible dans le courant de l'année 2009. Le comité des finances locales doit travailler étroitement avec l'ensemble des parlementaires désireux d'y participer, je pense notamment à la commission des finances et à la conférence des exécutifs, qui doit évidemment être impliquée dans le processus. Mes services prendront des initiatives dans ce domaine dès le début de l'année 2009.

Je partage avec vous le sentiment qu'a exprimé également Charles-Amédée de Courson, selon lequel il doit exister un lien entre l'entreprise qui décide un investissement et la collectivité territoriale dans laquelle celui-ci est réalisé. Un tel lien est nécessaire, dans les deux sens d'ailleurs. L'investissement doit rapporter à la collectivité territoriale et l'entreprise doit contribuer car elle bénéficie de certains services.

Je vous demande donc, monsieur de Courson, de retirer votre amendement.