Intervention de Jean Launay

Au-delà de l'argumentaire développé par notre collègue Sandrier sur la suppression de l'article, le moment est venu de poser le problème plus général de la taxe professionnelle. Après de nombreuses mesures de dégrèvement, certes compensées, subsistent ces interrogations permanentes quant aux collectivités locales qui équilibrent une bonne partie de leur budget avec la taxe professionnelle, en particulier quand il s'agit de la taxe professionnelle unique.

C'est aussi l'occasion de nous interroger – et nous devrons obtenir des réponses – sur ce qui sera proposé aux gestionnaires de collectivités dès lors que la taxe professionnelle n'existera plus. Ce débat sur la fiscalité mérite d'être posé. Les collectivités y sont fortement sensibles, madame la ministre.

(L'amendement n° 228 n'est pas adopté.)