Intervention de Jean-Claude Sandrier

C'est bien connu, en cette période de veille de fêtes de fin d'année, votre gouvernement entend faire de jolis cadeaux aux privilégiés et à leurs représentants au sein du MEDEF. Jamais à court d'idées en la matière et surtout voyant dans la crise une occasion pour faire passer vos mauvais coups, voici revenue votre lubie, celle de dépecer par tous les bouts ce qui reste de la taxe professionnelle, jusqu'à en obtenir la suppression pure et simple.

Avec notre amendement de suppression, nous tenons à marquer notre hostilité la plus totale à cette mesure, prise à l'initiative du chef de l'État, de dégrèvement de la taxe professionnelle pour les équipements et biens mobiliers neufs acquis ou créés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009.

La suppression de la part salaires et le plafonnement à 3,5 % de la valeur ajoutée l'avaient déjà saignée à blanc et vous avez le projet de l'achever le plus rapidement possible.

Les mesures de baisse massive de la fiscalité des entreprises prises ces dernières années n'ont jamais apporté la preuve de leur efficacité économique et sociale. Elles conduisent en revanche à diminuer, pour les collectivités, les ressources utiles à l'exercice de leurs missions, notamment en termes d'investissements ou de politiques sociales, dont vous vous défaussez régulièrement sur lesdites collectivités. Pour notre part, nous pensons au contraire que la responsabilité sociale et territoriale des entreprises doit être encouragée et il faudrait faire de la taxe professionnelle un impôt dont l'assiette serait élargie à tous les actifs matériels et financiers des entreprises. Nous vous proposons donc la suppression de cet article.