Intervention de Françoise Hostalier

Ces mêmes directeurs m'ont raconté que dans trois consulats français au moins des personnes, croyant que la mesure existait en France, avaient produit ces tests, à l'instar de ce qui se passe dans certains consulats de pays européens, afin de prouver immédiatement leur filiation. Bien entendu, les employés du consulat leur ont répondu qu'en l'état actuel du droit en France on ne pouvait pas tenir compte de ces preuves de filiation.

Ce passage de mon rapport en date du 9 mars 2006, que vous pouvez trouver sur le site Internet de la CNCDH, n'a fait l'objet d'aucune observation de la part des membres de la commission.

C'est pourquoi je suis favorable à la possibilité de recourir à ces tests d'ADN, mais à plusieurs conditions. D'abord, il est important que ce soient bien les personnes elles-mêmes qui les proposent.