Intervention de Patrice Martin-Lalande

L'article 4, relativement bref, définit les règles concernant la détention du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Nous souhaitons, les uns et les autres, savoir de quelle manière l'audiovisuel extérieur français pourra nouer un certain nombre de partenariats avec d'autres sociétés ou organismes publics ou privés, français ou étrangers, de façon à permettre son développement le plus rapide possible dans les zones où il doit intervenir.

Dans cet esprit, faut-il, oui ou non, ouvrir le capital de la holding en prenant toutefois la précaution, comme le projet de loi le prévoit, que l'État reste majoritaire ? Je me pose la question et je ne suis pas complètement convaincu de la nécessité de prévoir cette ouverture. Cela dit, l'idée est plutôt de ne pas fermer la porte à des partenariats. Au plan international, la logique public-privé n'est pas la même qu'au plan national. Des solutions un peu différentes sont donc envisageables d'autant que dans le dispositif qui nous est proposé, il existe d'autres possibilités pour nouer des partenariats par le biais, par exemple, de création de filiales. Rien ne s'opposera à la création de filiales ou de prises de participation de la holding – AEF, RFI, France 24, TV5 Monde dont le statut est particulier. À quel niveau la décision sera-t-elle prise ? La holding devra-t-elle donner son accord à chaque société ?

Certains diront qu'il ne faut pas traiter France Télévisions et Radio France et l'audiovisuel extérieur de la France différemment. Certes, mais dans le projet de loi que nous examinons, la publicité est progressivement supprimée sur France Télévisions, ce qui n'est pas le cas pour l'audiovisuel extérieur de la France.

J'aimerais connaître votre sentiment, madame la ministre, sur la meilleure manière de permettre à l'audiovisuel extérieur de la France de nouer des partenariats. Si l'on peut voir TV5 Monde un peu partout sur la planète, c'est en raison des partenariats que cette chaîne a noués pour être diffusée partout. Nous devons donc veiller à ce que notre outil français ne soit pas trop typiquement et uniquement français, si l'on veut qu'il soit largement diffusé. Comment assurer à l'audiovisuel extérieur français les moyens de son action partout dans le monde ?