Intervention de David Habib

Nous ne sommes pas les seuls à réagir vivement à cet article 4. Le rapporteur lui-même a dénoncé les défaillances du dispositif voulu par l'État pour l'audiovisuel extérieur de la France. Il est allé jusqu'à reprendre les arguments avancés par les commissaires socialistes et à soutenir un amendement disposant que l'audiovisuel extérieur de l'État devait être la propriété pleine et entière de l'État.

Nous avons souligné un certain nombre de défaillances dans la réflexion du Gouvernement. Quel est le message lancé en direction de la communauté internationale si l'État n'assume pas pleinement ses responsabilités ? Avec quels partenaires envisage-t-il le partenariat public-privé ? Nous ne disposons d'aucune information en la matière : aucun plan, aucun projet n'existent à l'heure actuelle, nous dit-on, mais le Gouvernement tient à maintenir l'ouverture à des capitaux privés. Dans ces conditions, quelles sont les véritables intentions du Gouvernement et des grands groupes de l'audiovisuel qui pourraient être intéressés par un tel partenariat ?

À propos de France 24, Aurélie Filippetti a parlé d'« affaire d'État » ; l'expression est, en l'espèce, tout à fait appropriée. Ce qui devait être une CNN à la française, voulue par Jacques Chirac, représente en fait une formidable opération financière pour le groupe TF1. De fait, vous avez du mal à convaincre l'opinion publique, madame la ministre, que cette loi n'est pas destinée à satisfaire un certain nombre de groupes privés, qui ont été abondamment cités depuis le début de nos travaux. Vous vous êtes voulue rassurante en nous annonçant des taxes sur les groupes privés, qui permettront de financer France Télévisions. Une fois de plus, vous nous offrez l'occasion de dénoncer l'incohérence de votre dispositif. En acceptant que France 24 donne 40 millions d'euros au groupe TF1 pour 17 500 euros d'apport initial, vous montrez que la volonté du Gouvernement est de satisfaire et de servir un certain nombre de groupes qui ont été associés à la constitution de la majorité politique de ce pays !

M. François Loncle a souhaité que Mme la ministre nous éclaire sur la politique rédactionnelle – au-delà de la politique sociale – des groupes qui participent à l'audiovisuel extérieur de la France. Pour ma part, je demanderai aussi à Mme la ministre de nous donner son sentiment sur les deux licenciements de journalistes évoqués par François Loncle et qui sont condamnés par tous les professionnels des médias. Ces journalistes dont l'indépendance et le professionnalisme sont reconnus, n'ont fait que leur métier, animés du souci de bien informer les téléspectateurs.

Sur l'ensemble de ces questions, nous avons besoin d'éclaircissements. Vous ne pouvez pas vous contenter de vous enfermer dans une attitude de mutisme. Votre devez nous faire part des informations dont vous disposez et réagir aux arguments du rapporteur qui, comme le groupe socialiste, souhaite que l'audiovisuel extérieur de la France soit, à 100 %, détenu par la puissance publique.