Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je voudrais citer les pages 168 et 169 de l'excellent rapport de M. Kert : « Le projet de loi garantit donc que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France restera directement détenu par l'État. Le Gouvernement a considéré qu'il était important de permettre à cette entreprise opérant à l'international de s'associer à d'autres partenaires publics ou privés, qui pourraient contribuer à son succès. Selon les informations communiquées par la Direction du développement des médias, « rien de tel n'est prévu à ce stade, mais si un réel projet de partenariat voyait le jour, au service du développement de l'audiovisuel extérieur de la France et du rayonnement de la France à l'étranger, la loi ne ferait pas obstacle à sa mise en oeuvre ». Cette nuance est surprenante et malvenue à l'heure où l'État négocie la sortie de TF1 du capital de la société France 24. Le rapporteur estime que l'audiovisuel extérieur de la France doit être la propriété pleine et entière de l'État, étant donné la sensibilité particulière de ce secteur. »

Puissiez-vous, monsieur le rapporteur, avoir raison jusqu'au bout ! En tout état de cause, vous obtiendrez notre accord sur cette position.

Nous sommes étonnés que l'article 4 prévoie que l'État détienne « directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France », alors que l'article 3 prévoit la création de filiales. Si l'audiovisuel extérieur de la France a besoin de contacts avec des partenaires, tant publics que privés qui ne sont pas français, c'est parfaitement possible dans le cadre de filiales.

L'expérience de France 24 éclaire le débat. À sa création, TF1 avait mis, sur ordre gouvernemental, 17 500 euros dans le capital de cette société. Aujourd'hui, pour s'en retirer – ce sont vos propos, madame la ministre –, TF1 réclame dix millions d'euros et des fournitures de services à France 24, dont on aimerait connaître la réalité.

Quel accord a été passé entre France 24 et TF1 pour sa sortie ? À quels tarifs les achats de programmes sont-ils prévus dans ce contrat ? Rappelons que France Télévisions vendait des programmes à France 24 au prix de 400 euros par minute, alors que pour des émissions comparables, TF1 touchait 700 euros par minute.

Devant cet exemple, nous nous étonnons, madame la ministre, que vous puissiez ouvrir de cette façon le capital de l'audiovisuel extérieur de la France à des capitaux privés ou publics qui ne sont pas français. Cela ne correspond pas aux objectifs de la création de cette société. Nous y sommes fermement opposés.

De plus, le contrôle du capital pose la question de l'indépendance. Nous avons déjà pu juger de la capacité d'indépendance d'un président nommé. Immédiatement après la nomination de M. Pouzilhac par le Président de la République, ce dernier a nommé ses collaborateurs, afin d'être sûr que l'audiovisuel extérieur de la France puisse fonctionner – selon des normes qui ne sont pas vraiment celles d'une démocratie pleine et entière, qui voudrait que le politique ne s'intéressât pas de trop près à l'information télévisuelle et qu'il y eût une distance entre le politique et l'audiovisuel public.