Intervention de Jacques Myard

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, nous le savons tous, les jeux sont aujourd'hui l'objet d'une législation très stricte, qui pose un principe d'interdiction assorti de dérogations en faveur des casinos, de la Française des jeux et du PMU.

Or cette situation, qui n'a pas seulement assuré la pérennité de la filière hippique mais qui garantit également des recettes à l'État tout en permettant le financement des justes causes, est doublement remise en cause, d'abord par une vision un peu étroite des règles de concurrence au plan communautaire (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP), ensuite par l'apparition des jeux sur la Toile.

En ce qui concerne le premier point, tous les États sans exception réaffirment que les jeux ne sont ni un commerce ni des prestations de service ordinaires, mais que, s'inscrivant dans le principe de subsidiarité, ils doivent être réglementés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.) Or, on le sait, cette position est contestée par une Commission fidèle à son idéologie décalée. (« Absolument ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

En ce qui concerne l'apparition des jeux sur la Toile, le défi est encore plus important, car il n'y a plus alors ni d'Europe ni même de frontières. Or nous savons tous que les jeux sont un domaine de prédilection pour des dérives de toutes natures, qu'il s'agisse de la criminalité, du blanchiment d'argent sale ou des dépendances.

Monsieur le ministre, vous vous êtes prononcé en ce domaine pour une ouverture maîtrisée : quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour éviter la criminalité, le blanchiment et la dépendance, assurer la protection des mineurs, permettre un retour en termes de financement des justes causes et garantir la pérennité de la filière hippique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP et sur quelques bancs du groupe SRC.)