Intervention de François Fillon

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je veux tout d'abord remercier Jean Leonetti, Olivier Jardé, Gaëtan Gorce et Michel Vaxès pour leur rapport, qui porte sur l'un des sujets les plus difficiles auxquels nous, responsables politiques, soyons confrontés, car il fait honneur au Parlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC et sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Le Gouvernement partage l'essentiel de leur diagnostic et de leurs propositions, dont je retiendrai trois points essentiels. Tout d'abord, la méconnaissance de la loi par le corps médical et le grand public est extrêmement inquiétante. En effet, cette loi, qui autorise les médecins à soulager toutes les souffrances d'une personne qui se trouve dans un état grave et incurable, même si ce soulagement doit écourter la vie, n'est connue que de 10 % des médecins et elle est largement inconnue du grand public. La première mission que je confie à Mme Bachelot est donc de mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour que le grand public et le corps médical connaissent la loi et pour que celle-ci soit appliquée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Ensuite, je considère, comme les auteurs du rapport, qu'il est fondamental que nous accordions la même valeur et que nous permettions le même accompagnement au début et à la fin de la vie. Il n'est pas acceptable que l'on soit empêché d'accompagner à domicile un proche vers la mort, pour n'avoir pas osé ou pu arrêter temporairement son activité professionnelle. C'est la raison pour laquelle j'ai décidé que nous mettrons en oeuvre les recommandations de votre rapport sur la rémunération du congé d'accompagnement à domicile des parents en fin de vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Enfin, les auteurs du rapport soulignent la nécessité d'accélérer le développement des soins palliatifs, même s'ils indiquent que notre pays est l'un des plus avancés dans ce domaine. Nous tiendrons l'engagement pris par le Président de la République de doubler le nombre des personnes prises en charge d'ici à 2012, grâce à la mobilisation de 230 millions d'euros supplémentaires.

Ce rapport ne clôt pas le débat. Il est nécessaire que le Parlement réfléchisse en permanence à l'adaptation de nos règles, de notre prise en charge et de notre législation aux évolutions de la société française. C'est une de ses principales missions, et je suis sûr qu'il saura l'assumer. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)