Intervention de Jean Leonetti

Monsieur le Premier ministre, ce matin, j'ai eu l'honneur de vous remettre le rapport de la mission d'évaluation de la loi de 2005 sur la fin de vie et les droits des malades, dans lequel nous dressons quelques constats.

Premièrement, cette loi, qui a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale, n'est ni connue ni appliquée. Deuxièmement, aucun pays d'Europe n'est parvenu à élaborer une législation qui n'entraîne ni débats ni dérives. Troisièmement, là où se développent les soins palliatifs et l'accompagnement des malades, les demandes de mort diminuent, ce qui prouve que ces demandes sont souvent sous-tendues par l'abandon et la souffrance.

J'ai voulu associer aux travaux menés dans le cadre de cette mission d'autres députés, qui m'ont apporté leur amitié et leur concours. Je pense en particulier à Olivier Jardé, du groupe Nouveau centre, à Gaëtan Gorce, du groupe SRC, et à mon ami Michel Vaxès, du groupe GDR. Bien que nous ayons des divergences sur ce sujet complexe et difficile, nous avons fait, en commun, dix propositions sur le plan médical, social et juridique. Monsieur le Premier ministre, lesquelles de ces propositions retiendrez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)