Intervention de Alfred Marie-Jeanne

Ma question s'adresse à M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports.

Les 12 et le 13 novembre 2008, la Martinique a connu un mouvement de grève des camionneurs, tous secteurs confondus. Ils réclament l'adaptation aux réalités martiniquaises de la réglementation européenne applicable aux transports routiers de marchandises, l'application du protocole signé en préfecture le 3 juin 2008 et le respect de l'arrêté préfectoral du 3 novembre 1993, dans l'attente de la mise en place d'une réglementation adaptée à ce secteur d'activité.

La situation de ces professionnels s'est progressivement dégradée à cause de l'augmentation anarchique du parc de poids lourds, due à la libéralisation de la défiscalisation sans agrément en dessous de 300 000 euros. Aussi demandent-ils le rétablissement de l'agrément préalable qui existait avant la défiscalisation.

Un protocole d'accord signé au conseil régional de Martinique entre l'État, les présidents des conseils général et régional de Martinique, les parlementaires et les transporteurs, a permis la levée des barrages.

Monsieur le secrétaire d'État, au moment où il est envisagé de modifier le décret du 30 août 1999 relatif aux transports routiers de marchandises, ne serait-il pas opportun de régler cette situation une fois pour toutes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)