Intervention de François Fillon

…à une réforme qui conduira à dépénaliser les délits de diffamation et d'injure – à l'exception des diffamations présentant un caractère discriminatoire. Ce projet est en cours de rédaction. Déjà évoqué à plusieurs reprises par Mme Dati devant le Parlement, il sera bientôt soumis à votre assemblée ; ces événements montrent combien il est nécessaire.

Mais il ne faut pas s'arrêter là : il faut saisir cette occasion de moderniser en profondeur notre procédure pénale. Une commission, actuellement présidée par M. Philippe Léger, travaille à l'amélioration de la procédure pénale. Le Président de la République et moi-même souhaitons que le Parlement puisse être saisi dans le courant de l'année 2009 – et le plus tôt sera le mieux – d'une réforme profonde de la procédure pénale dans notre pays.

Nous avons mis en place un contrôleur général des lieux privatifs de liberté, dont font partie les dépôts de tribunaux. Je souhaite que ce contrôleur général nous fasse des recommandations sur l'amélioration des procédures, afin qu'une telle situation ne se reproduise plus.

Tout cela mérite notre réflexion ; des réformes doivent être conduites. Mais il faut aussi rappeler que personne n'a le droit de refuser, trois fois de suite, la convocation d'un magistrat ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)