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Intervention de Jean-Marie Le Guen

Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 36 , 75 et 160 , portant article additionnel après l'article 5. Leur discussion se déroulera en application de l'article 95, alinéa 2, du règlement. Plusieurs orateurs sont inscrits.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

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