Intervention de Jean-Marie Le Guen
Réunion du 19 septembre 2007 à 21h30
Maîtrise de l'immigration intégration et asile — Après l'article 5
Jean-Marie Le Guen, président :Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 36 , 75 et 160 , portant article additionnel après l'article 5. Leur discussion se déroulera en application de l'article 95, alinéa 2, du règlement. Plusieurs orateurs sont inscrits.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
