Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Article 1er, amendement 368
Bernard Accoyer, président :Je mets aux voix l'article 1er, modifié par l'amendement n° 368 .
(L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
