Intervention de François Bayrou

Je suis très sérieux, monsieur Chartier.

De ce point de vue, donc, ce qui nous est proposé dans cet article 1er est une régression.

À mes yeux, les parlementaires de cette assemblée devraient tous avoir les mêmes droits, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, quelles que soient leurs relations avec le Gouvernement. En particulier, si c'était le cas, les députés non-inscrits n'auraient pas droit à une question d'actualité tous les trois mois, comme on me le faisait remarquer il y a un instant. Ils auraient le droit normal de s'exprimer en tant que parlementaire de la nation, et non en tant que représentant d'un groupe lié, ou pas, au Gouvernement.