Intervention de Arnaud Montebourg

Nous entrons dans le vif du sujet en abordant la question du statut de l'opposition. Nous n'y sommes pas indifférents puisque nous l'avons défendu en commission avec force. D'ailleurs, des amendements du rapporteur visent à rendre compatibles l'article avec les revendications de groupes centristes qui ne voulaient pas avoir à choisir ; c'est leur liberté.

La question des droits spécifiques attachés à certains groupes selon leur comportement ou leurs orientations politiques constitue une innovation fondamentale défendue par les socialistes qui y voient un progrès, quand Bernard Debré, au contraire, pressent un grave recul.

Jean-Jacques Urvoas détaillera dans un instant certaines conséquences qu'implique l'article 1er du texte, mais on peut d'ores et déjà souhaiter que ces droits spécifiques sortent de l'abstraction. Peut-être le président de l'Assemblée nationale, quand il sera redevenu député ordinaire, quand il participera à la discussion, pourra-t-il nous dire ce qu'on peut attendre de la mise en oeuvre de l'article 24 du projet qui prévoit d'ajouter à l'article 51 de la Constitution une disposition selon laquelle le règlement de chaque assemblée détermine les droits respectifs des groupes parlementaires selon qu'ils ont ou non déclaré soutenir le Gouvernement.

En effet, quelle sera la teneur du règlement de l'Assemblée sur ce point ? En quoi les droits en question seront-ils spécifiques ? Seront-ils si exceptionnels qu'ils risquent de nous marginaliser ?