Intervention de Jérôme Chartier

Il s'agit d'une nouvelle pratique. Le Président de la République a en effet jugé préférable que, désormais, les droits reconnus à l'opposition ne se limitent plus à la seule faculté de s'opposer. On pense à l'obstruction par le biais de la multiplication des amendements : un peu plus de 243 000 ont été déposés sous la XIIe législature, rédigés pour la plupart par l'opposition, selon le chiffre figurant dans l'excellent rapport de Jean-Luc Warsmann. On pense aussi aux exceptions d'irrecevabilité, aux questions préalables, aux motions de renvoi en commission, autant de moyens de s'opposer, c'est-à-dire de prendre la parole pour exposer les raisons pour lesquelles on rejette un texte et, bien souvent, clore la discussion avant même qu'elle n'ait commencé. Il s'agit donc de pure et simple opposition.

Or il serait formidable, et les Français paraissent prêts pour ce débat, que l'opposition discute, débatte avec la majorité. C'est du reste ce qui se produit bien souvent en commission : un débat constructif se noue autour de la loi ; on note la même attitude en commission des lois et, régulièrement, en commission des finances au moment de l'examen du budget.

Il faudrait que la loi organique qui suivra ce débat sur l'évolution de la Constitution prévoie des droits permettant à l'opposition d'être statutairement constructive.