Intervention de Bernard Debré

Je suis surpris d'apprendre que nous sommes de très mauvais députés, que nous ne représentons rien du tout, que – comme l'a souligné M. Mamère – nous n'avons aucune considération pour qui que ce soit, surtout pour ceux qui ne votent pas pour nous ou s'abstiennent ; je suis surpris d'apprendre que nous n'étions pas en République jusqu'à présent puisque le mode de scrutin n'est pas représentatif, la proportion des fonctionnaires étant trop importante au sein de l'Assemblée ; je suis surpris d'apprendre, enfin, qu'il faut donc tout bouleverser.

En lisant l'article 1er, je constate que nous instituons une majorité et une opposition, qu'en effet « des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui n'ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. »

Faut-il, pour avoir des droits particuliers, se déclarer absolument pour ou contre le Gouvernement ? Je suis membre de l'UMP, donc favorable au Gouvernement. Cependant on pourrait imaginer, cela s'est vu il n'y a pas si longtemps, que des groupes parlementaires ne se déclarent pas forcément en sa faveur, ni contre lui. Quels seraient donc les droits de ces groupes ? Je pense aux députés de l'UDF qui avaient voté une fois pour le budget mais qui, à d'autres reprises, avaient voté contre. Étaient-ils donc pour ou contre le Gouvernement ?

Il serait encore pire d'être obligé de se déterminer dès son élection. C'est pourtant bien ce que je lis : « Des droits particuliers peuvent être reconnus par la loi aux partis et groupements politiques qui n'ont pas déclaré soutenir le Gouvernement. » On est donc contraint de faire une déclaration initiale, à moins de changer en cours de mandat.

Cependant, à ce que je crois, à ce que je vois, et n'en déplaise à certains, j'ai pu constater que l'opposition jouissait de nombreux droits, d'abord ceux prévus par la Constitution, mais aussi ceux donnés par l'Assemblée nationale. D'ailleurs, récemment, l'opposition n'a pas manqué de les utiliser, qu'il s'agisse des exceptions d'irrecevabilité, des questions préalables ou des motions de renvoi en commission. Il lui arrive même, parfois, de parvenir à les faire voter (Sourires).