Intervention de René Dosière

…le problème est plus global.

À lire l'amendement au premier degré, on sent d'ailleurs une légère connotation anti-fonction publique pour le moins déplaisante. Ne stigmatisons pas la fonction publique : essayons plutôt de donner aux salariés du privé et aux professions libérales, souvent confrontées à des difficultés en ce domaine, les moyens d'accéder à l'Assemblée nationale dans des conditions aussi favorables que celles dont bénéficient les fonctionnaires. Le mandat parlementaire est à durée déterminée ; il est transitoire ; certains collègues, quelle que soit leur profession, doivent ainsi retrouver une activité dix ans après leur première élection ce qui peut poser des problèmes.

La disposition proposée relève en effet de la loi. Je crois que notre collègue Lagarde a voulu faire un effet d'annonce, comme avec l'amendement précédent, qui concernait le cumul des mandats. Pour notre part, nous aurons à revenir sur cette dernière question, mais à la place qui doit être la sienne dans la Constitution. En tout état de cause, nous sommes hostiles à l'amendement.