Intervention de Noël Mamère

Cet amendement vise à accorder aux étrangers non communautaires le droit d'être électeurs et éligibles pour les élections aux conseils des collectivités territoriales.

Oui, monsieur le président, nous revenons à cette question. Elle ne nous obsède pas, mais elle est importante. Il y a quelques minutes, elle a déjà donné lieu à un débat très intéressant, mais notre proposition s'est encore heurtée à une fin de non-recevoir.

Avec cet amendement, il s'agit de se conformer à ce qui existe déjà dans un certain nombre de pays de l'Union européenne comme les Pays-Bas, la Suède, le Danemark. Ainsi que cela a été souligné d'ailleurs sur quelques bancs de la droite tout à l'heure – je fais allusion aux propos de notre collègue M. Lellouche –, notre pays s'honorerait d'appliquer aux résidents étrangers non communautaires le traité de Maastricht, même s'il ne concerne formellement que les citoyens de l'Union européenne. Ce serait une manière de lutter contre des discriminations durement ressenties par les membres de cette population que l'on empêche de participer à leur destin collectif en leur interdisant ce geste fondateur qu'est le vote, ce qui est également mal vécu par leurs enfants de nationalité française.

Reconnaissons aussi que la plupart des élus – je ne dis pas que c'est le cas de ceux qui sont présents – ne considéreront pas de la même manière une population qui n'a pas le droit de sanction positive ou négative sur leur destin électoral qu'une population qui, elle, a le droit de vote. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)