Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 375
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendements identiques nos 306 et 375 .
(Il est procédé au scrutin.)
