Intervention de Noël Mamère

Cet amendement vise à assurer le principe de la parité dans la Constitution. Je vous rappelle que, voici quelques années, le rapport de notre collègue Marie-Hélène Aubert avait conduit à l'introduction dans la Constitution de la reconnaissance de la parité, de telle sorte qu'il y est désormais inscrit que « la loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ».

Pour reprendre une expression chère à notre collègue François Bayrou, le verbe « favoriser » est beaucoup moins actif que le verbe « assurer ». La parité a fait, il faut le reconnaître, d'énormes progrès depuis quelques années, grâce, sans doute, au travail effectué par nos collègues, notamment par Mme Marie-Hélène Aubert, mais il nous semble que le temps est venu d'inscrire dans la Constitution le principe qu'il faut non plus la « favoriser », mais l'« assurer », ce qui est beaucoup plus contraignant.

Alors que le corps électoral féminin représente aujourd'hui 52 % des électeurs de notre pays, les femmes sont très peu représentées dans notre Parlement et, si nous y regardions de plus près, nous observerions que c'est le cas à tous les étages de la démocratie française. Il nous semble important, si nous réformons la Constitution, de l'adapter, pour reprendre les mots utilisés par les promoteurs du texte que nous examinons.

Oui, les temps ont changé. Ils demandent aujourd'hui que les femmes assument pleinement leurs responsabilités dans la vie publique et que le nouveau texte favorise l'exercice de cette responsabilité de la gestion de la cité et de la vie publique. C'est la raison pour laquelle nous devons remplacer le verbe « favoriser » par le verbe « assurer ».