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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 120

Nombre de suffrages exprimés 118

Majorité absolue 60

Pour l'adoption 35

Contre 83

L'amendement n° 374 est rejeté.

Nous en venons à deux amendements identiques, nos 306 et 375

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 306 .

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