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Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 374 .
(Il est procédé au scrutin.)
