Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 123
Nombre de suffrages exprimés 123
Majorité absolue 62
Pour l'adoption 35
Contre 88
L'amendement n° 308 est rejeté.
