Intervention de Rachida Dati
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
L'amendement n° 245 tend à donner le droit de vote aux ressortissants européens, au-delà des élections européennes et des élections municipales. Cela créerait un fossé supplémentaire entre les ressortissants communautaires et les ressortissants non communautaires. Par ailleurs, il faut préserver un lien entre l'électeur et sa nation, et c'est la nationalité. Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.
S'agissant du droit de vote des étrangers, il est vrai que c'est un sujet extrêmement délicat et controversé.
