Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 245 tend à donner le droit de vote, à toutes les élections, à tous les citoyens étrangers originaires d'un pays de l'Union européenne ; l'amendement n° 308 tend à le donner, à toutes les élections, à tous les étrangers qui sont en France depuis cinq ans ; et l'amendement n° 374 , à toutes les élections, à tous les étrangers qui résident en France depuis une durée à définir par la loi.
À ces trois amendements, la commission a donné un avis défavorable.
