Intervention de Noël Mamère

…pour ne parler que de nos anciennes colonies. Pourtant ils ont, eux, le droit de vote lors des élections locales, depuis la ratification du traité de Maastricht.

Je rappelle d'ailleurs à cette occasion que notre pays a mis beaucoup de temps à appliquer ce traité et l'a fait a minima, puisque si les citoyens européens ont le droit de vote et sont éligibles, ils ne peuvent pas être maires ou adjoints, puisque ces derniers sont de grands électeurs et participent, paraît-il, de la souveraineté de notre pays.

Il me semble donc que le moment est venu, de très longues années après les promesses formulées en 1981 par le Président Mitterrand, d'accepter cet amendement et de donner le droit de vote aux résidents étrangers.

La proposition que nous faisons n'est d'ailleurs pas maximaliste puisqu'il s'agit d'inscrire dans la Constitution le principe de la citoyenneté de résidence, à travers le vote dans les élections locales, comme c'est le cas pour les citoyens membres de l'Union européenne.

En l'occurrence, et ce n'est pas notre habitude, nous sommes prêts à aider le Président de la République, qui, à plusieurs reprises, et récemment au cours d'un entretien télévisé, a expliqué aux journalistes qu'il était pour le vote des résidents étrangers non communautaires dans les élections locales mais qu'il n'avait pas de majorité pour y parvenir.

Sur les bancs de la gauche, nous voulons aider le Président de la République…