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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je ne suis pas sûr, monsieur le président, que l'adoption de l'amendement présenté par notre collègue M. Lagarde ferait tomber mon amendement et celui de M. Sandrier, puisqu'il ne traite que des citoyens européens, alors que les deux suivants concernent les résidents étrangers qui ne sont pas citoyens européens. Peut-être me répondra-t-on que je ne connais pas assez bien le règlement…

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