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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 245 308 374

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Monsieur Lagarde, ces trois amendements sont soumis à une discussion commune parce qu'ils sont exclusifs les uns des autres. Ainsi, l'adoption du premier ferait tomber les suivants.

La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 308 .

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