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Intervention de Jean-Claude Sandrier

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 373

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Sandrier :

Nous proposons non d'ériger une règle, mais d'énoncer un principe dont la mise en application serait prévue par une loi, afin de garantir cette stabilité.

En tout cas, il ne s'agit absolument pas un d'un retour à la IVe République.

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