Intervention de Jean-Claude Sandrier

Nos concitoyens sont-ils tous représentés dans le système actuel ? Quelle que soit la réponse qu'on apporte à cette question, il est légitime de la poser. Comment le Premier ministre peut-il parler de « main tendue » ou affirmer rechercher le consensus si vous refusez toute discussion sur ce point fondamental ? Et, comme l'a souligné notre collègue, l'article 3 de la Constitution n'est-il pas le plus indiqué pour l'aborder ?

Des millions de Français ne se sentent pas correctement représentés. Le mode de scrutin actuel pousse à une bipolarisation que nul ne peut tenir pour l'expression d'un degré supérieur de démocratie. Nous proposons simplement que l'Assemblée nationale représente le peuple de manière plus juste. Si cette formulation pose problème, je suis d'accord pour employer l'expression « la plus juste représentation possible ».

L'argument qui vient immédiatement à l'esprit lorsque l'on évoque la proportionnelle, est qu'elle ne permet pas d'avoir des majorités stables.

Nous demandons que soit introduite la notion de garantie de stabilité. Nous ne sommes pas opposés à un système qui permet la proportionnelle et garantit une stabilité.