Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La recherche de la représentativité devrait être une obsession permanente dans tout système démocratique. Dans la mesure, en effet, où la souveraineté du peuple constitue le socle de nos institutions, l'élection n'étant que la délégation de ce pouvoir à quelques-uns, la réalité de la représentativité doit être questionnée à tout moment.

Il est donc légitime d'aborder cette question dans le cadre d'un projet de réforme constitutionnelle, donc d'évoquer également celle, fondamentale, des modes de scrutin. Le groupe socialiste souhaite prendre part à ce débat, mais pas à l'occasion des amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. En effet, les amendements que nous avons déposés concernent l'article 9 du projet de loi, c'est-à-dire l'article 24 de la Constitution. Ils tendent à introduire la proportionnelle pour l'élection de 10 % des députés et à modifier le collège électoral du Sénat. Leur examen sera donc l'occasion d'aborder à nouveau cette question essentielle.

Dans l'immédiat, même si nous sommes d'accord avec les arguments, similaires, de M. Mamère et de M. Braouezec, nous faisons une distinction entre leurs amendements. Le premier souhaite en effet la proportionnelle intégrale, tandis que le second se contente de vouloir inscrire à l'article 3 de la Constitution le principe selon lequel « le mode de scrutin proportionnel assure une juste représentation du peuple. » Le choix de l'emplacement est judicieux : l'article 3 rappelle notamment qu'aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'attribuer l'exercice de la souveraineté. De plus l'amendement rejoint nos propres propositions, car introduire une part de proportionnelle serait un moyen d'affiner, voire de corriger la représentativité, d'en conforter la réalité. Nous voterons donc en faveur de l'amendement n° 373 .

Permettez-moi par ailleurs, monsieur le président, de revenir sur les allusions qui ont été faites à des articles parus dans la presse.

Je considère que j'assume aujourd'hui l'une des charges les plus importantes pour un député, celle de constituant et je ne laisserai personne me priver de cette faculté ; aucune tribune, aucune pression ne pourra donc m'empêcher d'effectuer ce travail. Nous irons jusqu'au bout, car, comme l'ont rappelé le président Ayrault et Arnaud Montebourg, ce n'est qu'au terme de ce débat que nous saurons si le Gouvernement et la majorité ont fait leur partie du chemin, et si nous pouvons faire converger nos conceptions respectives de l'idéal républicain. Dans le cas contraire nous ne pourrons pas, pour notre part, voter en faveur de ce projet. Et c'est ici, et non à l'extérieur ou par voie de presse, que le débat doit se dérouler. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)