Intervention de Patrick Braouezec

…ou demandent l'abandon du 49-3, utilisé seulement une dizaine de fois depuis que je suis député ? Ne croyez-vous pas qu'ils souhaiteraient plutôt un meilleur fonctionnement de la démocratie, afin qu'elle soit vraiment représentative de leur diversité ? Nous y reviendrons à propos du droit de vote des étrangers.

La proportionnelle n'est donc pas une question annexe. Aujourd'hui, selon les élections et les assemblées, entre 15 et 30 % des électeurs qui se sont déplacés pour voter ne sont pas représentés. Ce n'est pas normal !

Nous ne demandons pas, avec cet amendement, l'application de la proportionnelle intégrale, mais nous considérons qu'une juste représentation est nécessaire. La loi doit garantir le pluralisme au sein des assemblées.

M. Warsmann nous répète que, la proposition ne faisant pas consensus, il est inutile d'en discuter. Pourtant l'aborder aujourd'hui n'est pas seulement un droit ; c'est un devoir. D'ailleurs, si cette question ne fait pas consensus dans vos rangs, à l'instar du droit de vote des étrangers ou du cumul des mandats, il n'en est pas de même dans l'opinion publique. Nombreux sont les citoyens qui réclament avec force l'application de la proportionnelle, souhaitent attribuer le droit de vote – notamment aux élections locales – aux personnes installées sur le territoire depuis plus de cinq ans, ou aspirent à une démocratie vivante, favorisant le renouvellement du personnel politique au détriment des plans de carrière.