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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Le décompte a été correctement effectué : j'ai donné la parole à ceux qui défendent l'amendement et les sous-amendements, puis à ceux qui sont contre, comme le prévoit l'article 100. Ensuite, j'ai permis que l'on réponde au président de la commission et au Gouvernement, conformément à l'article 56. Le règlement a donc été parfaitement respecté.

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