Intervention de Jean-Luc Warsmann

Monsieur le Premier ministre l'a rappelé à la tribune, il n'y a pas de consensus sur ce point et nous ne souhaitons donc pas que les modes de scrutin entrent dans le champ de la révision constitutionnelle.

Par ailleurs, quand bien même l'amendement ne serait pas anticonstitutionnel, ce que je ne crois pas, il ne ferait que décrire la situation actuelle : une assemblée nationale élue au suffrage universel direct, aucune section du peuple ni aucun individu ne pouvant s'attribuer l'exercice de la souveraineté, une seconde chambre – « pluralisme des territoires » – représentant les collectivités territoriales. Cet amendement n'ajouterait donc rien à la Constitution et ne remettrait pas en cause le système actuel.

Monsieur le Premier ministre nous a montré la voie de la sagesse. N'entrons pas dans ce débat, puisqu'il ne peut y avoir de consensus !