Intervention de Arnaud Montebourg

Une fois n'est pas coutume, monsieur le président, ce rappel au règlement aura un caractère quelque peu solennel. Je tiens en effet à souligner que le travail que nous avons effectué en commission sur la question des langues régionales, au cours duquel tous les groupes ont émis des propositions, a non seulement permis de déblayer le terrain, mais également conduit l'Assemblée nationale à adopter à la quasi-unanimité une avancée décisive, dont les conséquences concrètes, en termes de protection des langues régionales, apparaîtront au fur et à mesure de l'adoption, par chaque institution compétente, de nouvelles normes juridiques. Je le répète : c'est pour nous, socialistes, une avancée positive.

Cette méthode, empreinte d'une certaine lenteur et faite d'écoute mutuelle et de travail en commun, en dépit, parfois, d'une certaine confusion entre amendements, amendements rectifiés et sous-amendements, nous a conduits à nous rassembler autour de la position du président de la commission des lois, rapporteur du texte.

J'ai de nombreux désaccords avec le président Warsmann comme avec la majorité, mais je serais heureux si nous maintenions, à titre de précaution, la méthode employée pour les langues régionales en vue de traiter d'autres points du projet de loi constitutionnelle – j'en ai identifié un certain nombre –, lesquels, à la suite de nos débats en commission, ont donné naissance, sur tous les bancs, à de nombreux amendements qui rejoignent parfois les nôtres et que nous aurons à examiner dans les prochains jours.

Monsieur le président de la commission, c'est ici que nous devons le décider. Le président du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche, Jean-Marc Ayrault, et l'ensemble des membres du groupe, quelle que soit leur sensibilité, souhaitent donner à ce débat toutes ses chances d'aboutir. Monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, vous qui nous regardez d'un oeil attentif, vigilant même, sachez que telle est l'optique dans laquelle nous souhaitons travailler jusqu'au bout pour que nos discussions soient fructueuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)