Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 115
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai bien noté que M. le secrétaire d'État à l'aménagement du territoire faisait des miracles lors de ses déplacements. J'espère qu'il viendra prochainement dans mon département ! (Sourires.)
Cela étant, la commission a émis un avis défavorable, non qu'elle soit hostile au principe de laïcité, mais parce que cet amendement est satisfait par l'article 1er de la Constitution qui dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». De plus, il existe une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel réaffirmant le principe de laïcité.
