Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rachida Dati

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 370

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je confirme ce que vient de dire M. Warsmann. Nous discuterons du référendum d'initiative populaire. Nous proposons également de nouveaux droits et des avancées concrètes pour les citoyens, comme le droit de pétition devant le Conseil économique et social, qui est un relais supplémentaire. Nous sommes bien dans une démocratie représentative, et la démocratie participative n'a d'autre définition que celle que vous venez de donner. Donc, avis défavorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion