Intervention de Jean-Pierre Brard

Le régime actuel traverse une crise politique sans précédent avec un paradoxe extraordinaire : le Président de la République est élu au suffrage universel, à la différence de ce qui se passe en Allemagne et en Italie. Dans ces deux pays, le président a une vraie autorité morale alors que chez nous, il en est dépourvu.

Jamais les Français ne se sont sentis aussi mal représentés par leurs assemblées. Le texte sur le traité constitutionnel en est la preuve incontestable. Rappelez-vous que vous avez obéi et voté pour, mais que vous avez été désavoués par le peuple français ensuite.

Votre projet est surtout remarquable – nous aurons l'occasion d'y revenir pendant le débat – par ses lacunes qui auraient pu atténuer, si elles avaient été comblées, les effets de cette crise. Vous auriez pu, par exemple, introduire une dose de proportionnelle. Puisque vous brandissez toujours les exemples étrangers dès que vous voulez faire un coup tordu, vous auriez pu, dès lors qu'il y a une position morale à prendre, vous inspirer de l'Allemagne : système proportionnel, non-cumul des mandats, élaboration d'un véritable statut de l'élu.

En attendant, et parce que nous ne pouvons nous permettre de perdre le lien avec les citoyens, il nous semble indispensable de reconnaître les bien-fondés de la démocratie participative – la vraie, l'authentique – qui répond aujourd'hui à des formes nouvelles de participation politique des citoyens à la vie quotidienne. La démocratie participative ne s'oppose pas à la démocratie représentative. Au contraire, ces deux types de représentation sont parfaitement complémentaires, l'une appuyant l'autre.

Hier, M. le Premier ministre insistait sur le fait que la politique ne devait pas se faire dans la rue ou dans les forums interactifs. Mais c'est un fait, une simple constatation de l'évolution de notre société : les outils de communication, les échanges, les formes nouvelles d'expression citoyenne et participative voient quotidiennement le jour. Elles fonctionnent d'elles-mêmes et tant mieux ! Elles sont l'expression de la vitalité de nos concitoyens, de leur volonté de s'exprimer dans des lieux qu'ils créent à leur image.

L'élaboration de normes, comme des choix de gestion, à tous les niveaux, ne peut se faire devant les citoyens spectateurs. Au contraire, ces derniers doivent se reconnaître des droits d'initiative sous différentes formes, à commencer par celles de la démocratie participative, de budgets participatifs de quartiers, d'initiatives populaires diverses.

La démocratie participative est aujourd'hui un complément indispensable de la démocratie représentative qui, hélas, l'est de moins en moins. Elle peut apporter un souffle d'air frais à la participation citoyenne à la vie de la cité.