Intervention de Patrick Braouezec

Madame la garde des sceaux, vous interprétez l'amendement de M. Lagarde. Il n'y a, en effet, pas de vocation naturelle pour un étranger résidant sur notre territoire à devenir citoyen français. M. Lagarde précise que c'est la France – l'État français, la nation française – qui a pour vocation à faire devenir citoyen français toute personne qui souhaite s'y installer, si celle-ci le désire. Ce qui n'est pas la même chose et ne correspond pas à l'interprétation de Mme la garde des sceaux.

J'ajoute que de nombreuses personnes attendent une réponse quant à leur demande d'acquisition de la nationalité française. En adoptant cet amendement, nous leur adresserions un signe. Je ne vois pas en quoi ce serait un signe négatif, puisque la procédure requiert un certain délai. Si cela figurait dans la Constitution, cela serait une très bonne chose.