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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 243

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue :

L'amendement de M. Lagarde serait extrêmement dangereux. Imaginez le nombre de recours qui seraient intentés devant le Conseil constitutionnel ! Les personnes en attente de la nationalité française pourraient invoquer la Constitution au motif qu'elles y ont automatiquement droit ! Il est inconcevable que nous votions un tel amendement !

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